Article 1 : Domaine d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre, d'une part la société 12 Dégrees EURL éditrice du site 12degrees.fr, dont le siège social est situé 72 avenue Joffre 59110 La Madeleine, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 830 317 756, ci-après dénommé « 12 Degrees ».
Et d'autre part toutes les personnes, physiques ou non, inscrite ou non sur le site 12 Degrees et souhaitant commander une ou plusieurs offres de produits proposées par le site, ci-après dénommées « le client ».
Ces Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site Internet www.12degrees.fr et pour toutes les commandes reçues par courrier ou par téléphone.
Sauf acceptation express et écrite de 12 Degrees, aucune condition particulière ne peut prévaloir contre les présentes Conditions Générales de Vente. En validant la commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et en accepter les termes.
Si une condition venait à manquer, elle serait considérée comme étant régie par les règles de vente à distance du lieu où siège la société.
Article 2 : Prix
Les prix indiqués sont exprimés en euros et sont toutes taxes comprises. Ils comprennent notamment la TVA applicable, les accises et toutes autres taxes applicables.
Les prix affichés sont nets et hors participation aux frais de port et de livraison. La participation aux frais de port varie en fonction du pays d'expédition et du nombre de produits commandés.
12 Degrees se réserve le droit de modifier ses prix et frais de port à tout moment, cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes et sous réserve de disponibilité.
Article 3 : Commande
12 Degrees s'engage à accepter les commandes dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles. 12Degrees honorera chaque commande par une, ou plusieurs livraisons des produits commandés selon la disponibilité des produits au moment de la commande.
Pour être valable, les validation de commandes doivent être effectués par échange de mail entre le service commercial et le client.
Toute commande ne sera prise en considération qu'après acceptation du paiement par notre organisme bancaire (la banque CIC).
12 Degrees se réserve le droit d'annuler toutes les commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
En validant la commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente
Article 4 : Disponibilité et validité des offres
Les produits proposés et leur offre associée sont valables dans la limite de la durée de chaque vente et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs produits après la validation de la commande, 12 Degrees s'engage à informer le client par e-mail ou par téléphone de l'annulation partielle ou totale de sa commande.
Dans le cas où le règlement aurait déjà été débité du compte bancaire du client, 12 Degrees procédera dans les meilleurs délais au remboursement du ou des produits non livrables en re-créditant par virement bancaire le compte ayant servi au paiement de la commande.
12 Degrees ne pourra être tenu responsable d'une éventuelle rupture de stock qui entrainerait un retard dans la livraison de la commande.
Article 5 : Livraison
Les livraisons sont effectuées en France et à l'étranger. Le transporteur ne garantit pas de livraison en étage sans ascenseur.
12 Degrees ne stocke rien, les vins sont expédiés directement du domaine ou du lieu de garde de ses vins. Les commandes transitent ensuite par la plateforme logistique de notre transporteur où elles sont réexpédiées vers nos clients. Le délai moyen de livraison des commandes est de 10 à 15 jours après la fin de la vente.
La commande est livrée à l'adresse de livraison choisie par le client à la validation de sa commande et selon le mode d'expédition choisi.
Article 6 : Frais de port
Les frais de port sont composés d'une participation aux frais de préparation et d'emballage de la commande et aux coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires et peuvent être modifiés à chaque vente.
Article 7 : Paiement
Le règlement des marchandises s'effectue à la commande et uniquement par virement bancaire.
En validant sa commande avec 12 Degrees, le client est mis en relation directe avec notre service commercial afin d'obtenir les informations relatives pour effectuer le virement. La transmission des numéros de comptes et informations bancaires est totalement sécurisée et assurée par la banque CIC.
Le client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement dont il fait usage et que ce moyen donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le montant de la commande.
Article 8 : Réserve de propriété
Conformément à la loi du 1 mai 1980, les produits livrés au client sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des produits par le client, à l'échéance convenue entre les parties.
En cas de non-paiement du prix total des marchandises à l'échéance convenue, 12 Degrees pourra revendiquer la propriété des produits aux frais et risques du client.
Article 9 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de 12 Degrees (textes, photos, visuels et sons) sont la propriété exclusive de 12 Degrees ou de ses domaines partenaires.
Toute personne souhaitant utiliser à titre personnel des éléments du site 12 Degrees et notamment pour faire un lien de son site vers le site 12 Degrees doit en demander l'autorisation par écrit.
En visitant ou en commandant sur le site 12 Degrees, l'internaute, client ou non, n'acquiert aucun droit de propriété intellectuelle et industrielle sur le contenu éditorial et graphique du site 12 Degrees.
Article 10 : Données personnelles
Dans le cadre de l'enregistrement au site 12 Degrees, le client doit communiquer un certain nombre de données personnelles le concernant. Les données obligatoires se résument au Nom, prénom, adresse e-mail, objet de la demande et descriptif de la demande. 12 Degrees échange par la suite par mail afin de valider ces informations et valider l'âge légal en vigueur pour l'achat de vins.
Ces données sont nécessaires au traitement de la commande et plus généralement à la gestion des relations commerciales de 12 Degrees avec ses clients.
12 Degrees s'engage à sécuriser et garder strictement confidentielles les informations personnelles transmises par ses clients. Elles pourront cependant être transmises aux domaines et partenaires de 12 Degrees si le membre a donné son accord au cours des différentes phases d'échanges.
Le client disposent d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données le concernant (art.34 de la loi "Informatiques et Libertés" du 6 janvier 1978). Pour toute demande, il suffit d'envoyer un mail à benjamin.falce [@] 12degrees.fr ou un courrier à, 12 Degrees - 72 Avenue Joffre, 59110 La Madeleine, en indiquant nom, prénom, adresse mail et postale.
En acceptant les Conditions Générales de Vente, le client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles du site 12 Degrees.
Article 11 : Responsabilité
Les informations sur les produits présentés à la vente sur le site 12 Degrees ont été saisies d'après les informations transmises par les domaines fournisseurs. 12 Degrees ne pourrait être tenu pour responsable dans le cas où des erreurs auraient malencontreusement été saisies.
Les photos des produits sont communiquées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.
12 Degrees a une obligation de moyen concernant les services offerts au client, cependant sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de manquement de l'une de ses obligations dû à des faits indépendants de sa volonté (grèves, catastrophes, pannes informatiques ou matérielles, problèmes de connexion à Internet,...)
Article 12 : Droit applicable
La langue du présent contrat est la langue française.
Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, toutes les transactions et opérations d'achat effectuées depuis le site de 12 Degrees ainsi que par courrier et par téléphone sont régies par le Droit et la loi Française.
Tout litige qui n'aura pas trouvé d'accord à l'amiable sera du ressort des Tribunaux où le siège social de la Société est situé.
Article 13 : Protection des mineurs
Conformément à l'article L. 3342-1 du code de la santé publique, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. Le client ou membre s'engage à avoir 18 ans révolus en passant sa commande.
Article 14 : Acceptation de l'acheteur
Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les prix des produits vendus sur le site sont expressément acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir pris connaissance, et de ce fait le client renonce à se prévaloir de tout document contradictoire, notamment, ses propres conditions générales d'achat.
L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
